Confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Décembre 2025
1. Préambule
Le Dr Richard Aswad s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées par les visiteurs et patients du Site. La présente politique décrit les pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données.
2. Données collectées
Les données collectées via le formulaire de contact sont strictement limitées à celles nécessaires au traitement de votre demande :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif)
- Motif de la demande : consultation, traumatologie du sport, expertise, autre
- Contenu du message : sujet et description libre
3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de rendez-vous ou d'information
- Assurer le suivi administratif de votre dossier
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (dossier médical, facturation)
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (formulaire de contact) et, le cas échéant, sur l'exécution d'une prestation médicale (consultation ou intervention).
5. Destinataires
Vos données sont strictement confidentielles et ne sont transmises qu'au secrétariat du Dr Aswad et, le cas échéant, aux professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge, dans le respect du secret médical. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données du dossier médical sont conservées 20 ans après le dernier acte médical, conformément à la réglementation française.
7. Sécurité
Le Dr Aswad met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement TLS sur le site, accès restreints, sauvegardes sécurisées, hébergement conforme HDS (Hébergeur de Données de Santé) pour les données médicales.
8. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (mémorisation du choix de langue FR/EN). Aucun cookie de tracking ou de publicité tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
9. Contact DPO
Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Dr Aswad à l'adresse raswad@wanadoo.fr ou par courrier à : Clinique Juge, 118 rue Jean Mermoz, 13008 Marseille.